Arrêté du 12 février 2007 relatif aux modalités permettant à certaines catégories de personnels enseignants du second degré relevant du ministre chargé de l'éducation nationale d'être titulaires d'une mention complémentaire

Contents

1. Art. 1
2. Section 1 : Dispositions relatives aux professeurs stagiaires.
3. Art. 2
4. Art. 3
5. Section 2 : Dispositions relatives aux professeurs titulaires.
6. Art. 4
7. Section 3 : Dispositions communes.
8. Art. 5
9. Chapitre II : Modalités permettant de devenir titulaire d'une mention complémentaire par reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle.
10. Art. 6
11. Art. 7
12. Art. 8
13. Art. 9