Arrêté du 10 avril 2002 pris pour l'application de l'article Art. 1

En application du deuxième alinéa de l'article D. 762-2 du code de l'éducation, la chancellerie de l'académie de Paris administre les biens et charges indivis entre les établissements suivants :

Université Paris-I ;

Université Paris-III ;

Université Paris-VIII ;

Université Paris-X ;

Université Paris-XII ;

Université Paris-XIII ;

Université Paris-Dauphine ;

Université Paris-Panthéon-Assas pour ce qui concerne les biens et charges indivis relevant de l'université Paris-II à laquelle elle succède ;

Université Paris-Saclay pour ce qui concerne les biens et charges indivis relevant de l'université Paris-XI à laquelle elle succède ;

Université Paris Cité pour ce qui concerne les biens et charges indivis relevant des universités Paris-V et Paris-VII auxquelles elle succède ;

Université Sorbonne Université.