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FR · Arrêté du 12 février 2002 relatif à l'aménagement et à la ré

Arrêté du 12 février 2002 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans les établissements publics administratifs placés sous la tutelle du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

In force2 articlesText checked on 24 Oct 2026

Contents

  1. Art. 1
  2. Art. 2