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FR · Arrêté du 11 juillet 1997 fixant la liste des diplômes équiv

Arrêté du 11 juillet 1997 fixant la liste des diplômes équivalents exigés des candidats pour le concours externe d'expert technique des services techniques du ministère de l'équipement, des transports et du logement

In force2 articlesText checked on 24 Oct 2026

Contents

  1. Art. 1
  2. Art. 2