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FR · Arrêté du 12 avril 1996 abrogeant l'arrêté du 29 février 199

Arrêté du 12 avril 1996 abrogeant l'arrêté du 29 février 1996 modifiant l'arrêté du 10 novembre 1988 habilitant l'Ecole nationale de la photographie à dispenser l'enseignement de la photographie et à délivrer un diplôme sanctionnant les études correspondantes

In force2 articlesText checked on 24 Oct 2026

Contents

  1. Art. 1
  2. Art. 2