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FR · Arrêté du 10 janvier 1996 modifiant l'arrêté du 16 février 1

Arrêté du 10 janvier 1996 modifiant l'arrêté du 16 février 1995 fixant les modalités du concours sur épreuves pour l'accès au grade d'infirmier général de 2e classe de la fonction publique hospitalière

In force1 articlesText checked on 24 Oct 2026

Contents

  1. Art. 4