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FR · Arrêté du 10 février 1998 modifiant l'arrêté du 10 décembre

Arrêté du 10 février 1998 modifiant l'arrêté du 10 décembre 1952 modifié relatif à l'application au ministère de l'éducation nationale du système général de rétribution des agents de l'Etat ou des personnels non fonctionnaires assurant à titre d'occupation accessoire soit une tâche d'enseignement, soit le fonctionnement de jurys d'examen ou de concours

In force1 articlesText checked on 24 Oct 2026

Contents

  1. Art. 2