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Arrêté du 11 juillet 1996 modifiant l'arrêté du 7 juillet 19 · Arrêté du 11 juillet 1996 modifiant l'arrêté du 7 juillet 1995 relatif à la réception et à la réglementation technique des véhicules à moteur à deux roues ou trois roues et des quadricycles à moteur et de leurs systèmes et équipements

Arrêté du 11 juillet 1996 modifiant l'arrêté du 7 juillet 19 Art. 2

In forceOfficial text

Les dispositions de l'article 1er s'appliquent à compter du 11 juillet 1996.

Refers to

Arrêté du 11 juillet 1996 modifiant l'arrêté du 7 juillet 19 Art. 1