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FR · Arrêté du 12 avril 1994 relatif au diplôme d'études universi

Arrêté du 12 avril 1994 relatif au diplôme d'études universitaires générales, à la licence et à la maîtrise

In force2 articlesText checked on 24 Oct 2026

Contents

  1. Art. 2
  2. Art. 5