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FR · Arrêté du 11 janvier 1994 portant agrément de l'accord du 1e

Arrêté du 11 janvier 1994 portant agrément de l'accord du 1er janvier 1994 relatif au régime d'assurance chômage applicable aux contrats emploi-solidarité et aux contrats locaux d'orientation

In force3 articlesText checked on 24 Oct 2026

Contents

  1. Art. 1
  2. Art. 2
  3. Art. 3