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FR · Arrêté du 11 février 1993 relatif au taux de la cotisation p

Arrêté du 11 février 1993 relatif au taux de la cotisation professionnelle à caractère parafiscal destinée aux formations initiales dans les métiers du bâtiment et des travaux publics

In force2 articlesText checked on 24 Oct 2026

Contents

  1. Art. 1
  2. Art. 2