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FR · Arrêté du 11 juin 1992 modifiant les arrêtés relatifs aux pr

Arrêté du 11 juin 1992 modifiant les arrêtés relatifs aux prix témoins des logements à usage locatif neufs ou acquis et améliorés et des logements-foyers à usage locatif bénéficiant de subventions ou de prêts aidés par l'Etat

In force2 articlesText checked on 24 Oct 2026

Contents

  1. Art. 2
  2. Annexes
  3. Art. ANNEXE I, II, III