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FR · Arrêté du 10 février 1992 relatif aux modalités d'organisati

Arrêté du 10 février 1992 relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement des fonctionnaires de recherche de la mission de la recherche du ministère de la culture et de la communication

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Contents

  1. Titre Ier : DISPOSITIONS GENERALES
  2. Art. 1
  3. Art. 2
  4. Art. 3
  5. Art. 4
  6. Art. 5
  7. Art. 6
  8. Art. 7
  9. Art. 9
  10. A. - Recrutement des ingénieurs de recherche et des ingénieurs d'études
  11. Art. 10
  12. Art. 11
  13. B. - Recrutement des assistants ingénieurs et des techniciens de la recherche
  14. Art. 12
  15. Titre III : ORGANISATION DES CONCOURS INTERNES
  16. Art. 13
  17. Art. 14