FR · Arrêté du 11 décembre 1989 modifiant l'arrêté du 13 novembre
Arrêté du 11 décembre 1989 modifiant l'arrêté du 13 novembre 1987 portant autorisation d'exploitation d'un service de radiomessagerie unilatérale
In force2 articlesText checked on 24 Oct 2026