FR · Arrêté du 11 janvier 1985 FIXANT LE TAUX DE REMUNERATION DES
Arrêté du 11 janvier 1985 FIXANT LE TAUX DE REMUNERATION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES EFFECTUEES PAR CERTAINS PERSONNELS ENSEIGNANTS A LA DEMANDE ET POUR LE COMPTE DES COLLECTIVITES LOCALES
Contents
- Art. 1
- Art. 2
- Art. 3
- Liste des personnels de direction et des personnels enseignants (Application de l'article 1er).
- Art. Annexe