Arrêté du 10 décembre 1982 TAUX DE L'INDEMNITE DE RESPONSABI — Arrêté du 10 décembre 1982 TAUX DE L'INDEMNITE DE RESPONSABILITE ATTRIBUEE AUX PERSONNELS DE DIRECTION DES ETABLISSEMENTS ENUMERES A L'ART. L792 (1EREMENT,2EMEMENT ET 3EMEMENT) DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE (ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLIQUE,HOSPICES PUBLICS,MAISON DE RETRAITE)