Law library and case analysis · Austria · Belgium · European Union
LAWxPERT Sign in Free account

Arrêté du 10 août 1973 CREATION DE LA RESERVE NATURELLE DITE · Arrêté du 10 août 1973 CREATION DE LA RESERVE NATURELLE DITE "DE LA GRANDE SASSIERE" (SAVOIE)

Arrêté du 10 août 1973 CREATION DE LA RESERVE NATURELLE DITE Art. 11

In forceOfficial text

Les épreuves du brevet d'alpinisme militaire continuent à se dérouler normalement sur l'arête ouest de l'aiguille de la Grande Sassière sous réserve que le directeur du parc national de la Vanoise soit informé préalablement des dates et de la durée des dites épreuves.