FR · Arrêté du 11 février 1976 BAREMES DE REPARTITION DES DEPENSE
Arrêté du 11 février 1976 BAREMES DE REPARTITION DES DEPENSES EN VUE DES EXONERATIONS AU TITRE DE LA TAXE D'APPRENTISSAGE DANS LE SECTEUR PROFESSIONNEL DE L'ALIMENTATION
Contents
- Art. 1
- ALIMENTATION.
- Art. ANNEXE