FR · Arrêté du 11 juin 1979 REGIME DE REMUNERATION DES AGENTS NON
Arrêté du 11 juin 1979 REGIME DE REMUNERATION DES AGENTS NON TITULAIRES APPELES A SUIVRE DES ACTIONS DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE ORGANISEES OU AGREEES PAR LES ETABLISSEMENTS, COLLECTIVITES ET SYNDICATS INTERHOSPITALIERS
In force1 articlesText checked on 24 Oct 2026