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FR · Arrêté du 9 janvier 2002 fixant les taux annuels de l'indemn

Arrêté du 9 janvier 2002 fixant les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales attribuée à certains personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale

In force4 articlesText checked on 24 Oct 2026

Contents

  1. Art. 1
  2. Art. 1 bis
  3. Art. 2
  4. Art. 3