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FR · Arrêté du 11 avril 2001 modifiant l'arrêté du 6 juillet 1990

Arrêté du 11 avril 2001 modifiant l'arrêté du 6 juillet 1990 fixant les mesures financières relatives à la lutte contre la brucellose bovine et à la lutte contre la tuberculose bovine et caprine

In force1 articlesText checked on 24 Oct 2026

Contents

  1. Art. 3