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Arrêté du 11 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1 · Arrêté du 11 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 modifié relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs) et l'arrêté du 17 août 1978 modifié relatif à l'examen pour l'obtention du brevet et de la licence de pilote de planeur

Arrêté du 11 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1 Art. 2

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Les dispositions du III de l'article 1er sont applicables à compter d'un délai d'un an après la date de publication du présent arrêté.

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Arrêté du 11 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1 Art. 1