FR · Arrêté du 12 décembre 1997 fixant l'échelonnement indiciaire
Arrêté du 12 décembre 1997 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux directeurs, délégués principaux et délégués des services déconcentrés de l'administration des anciens combattants et victimes de guerre
In force2 articlesText checked on 24 Oct 2026