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FR · Arrêté du 10 mai 1994 complétant l'arrêté du 19 janvier 1994

Arrêté du 10 mai 1994 complétant l'arrêté du 19 janvier 1994 fixant pour l'année 1993 les taux de l'indemnité attribuée aux personnels de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

In force1 articlesText checked on 24 Oct 2026

Contents

  1. Art. 2