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FR · Arrêté du 11 décembre 1991 modifiant l'arrêté du 17 janvier

Arrêté du 11 décembre 1991 modifiant l'arrêté du 17 janvier 1986 fixant les conditions d'élection au conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche des représentants des associations départementales agréées de pêcheurs amateurs aux engins et aux filets sur les eaux du domaine public

In force1 articlesText checked on 24 Oct 2026

Contents

  1. Art. 2