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FR · Arrêté du 12 décembre 1990 fixant la liste des organisations

Arrêté du 12 décembre 1990 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

In force2 articlesText checked on 24 Oct 2026

Contents

  1. Art. 1
  2. Art. 2