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FR · Arrêté du 11 janvier 1991 portant modification de l'arrêté d

Arrêté du 11 janvier 1991 portant modification de l'arrêté du 16 avril 1986 modifié relatif aux conditions d'aptitude physique à la profession de marin à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance

In force1 articlesText checked on 24 Oct 2026

Contents

  1. Art. 2