Arrêté du 10 février 1989 RELATIF AUX TENEURS MAXIMALES EN RESIDUS DE PESTICIDES ADMISSIBLES DANS ET SUR LES CEREALES DESTINEES A LA CONSOMMATION HUMAINE

Contents

1. Titre Ier : Traitements après récolte autorisés.
2. Art. 1
3. Art. 2
4. Titre II : Teneurs maximales en résidus de pesticides.
5. Art. 3
6. Art. 4
7. Art. 5
8. Art. 6
9. Art. 7
10. Annexes
11. Art. Annexe I
12. Liste des teneurs maximales en résidus de pesticides dans les céréales - Dénomination usuelle, dénomination chimique et teneurs maximales (mg/kg).
13. Art. Annexe II
14. Liste des teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles dans certains produits transformés - Substances (dénomination usuelle), produits stockés et teneurs maximales (mg/kg).
15. Art. Annexe III