FR · Arrêté du 1 février 1961 ECLAIRAGE DES VOITURES ISOLEES OU D
Arrêté du 1 février 1961 ECLAIRAGE DES VOITURES ISOLEES OU DES CONVOIS CIRCULANT SUR LES SECTIONS DE VOIES FERREES D'INTERET LOCAL ETABLIES SUR LES VOIES PUBLIQUES. ABROGE L'ARRETE DU 27 MAI 1950
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