Arrêté du 10 janvier 1976 APPLICATION DU REGLEMENT SUR LA PROTECTION DU PERSONNEL DANS LES MINES ET CARRIERES QUI METTENT EN OEUVRE DES COURANTS ELECTRIQUES, ANNEXE AU DECRET 76-48 DU 9 JANVIER 1976

Contents

1. Art. 1
2. Art. 2
3. Mise en service dans les mines et carrières d'appareils d'éclairage électrique à main dits "lampes baladeuses".
4. Art. Annexe 11-2
5. Conditions auxquelles les installations électriques doivent satisfaire pour être assimilées aux installations à très basse tension de sécurité.
6. Art. Annexe 11-5
7. Certaines restrictions d'emploi du matériel électrique sur des emplacements et lieux de travail présentant des risques particuliers.
8. Art. Annexe 11-7
9. Canalisations électriques aériennes et canalisations électriques souterraines.
10. Art. Annexe 12-5
11. Aménagement des locaux d'accès réservé contenant des installations électriques et des lieux de travail rendus dangereux, notamment par la présence de conducteurs nus sous tension.
12. Art. Annexe 12-7
13. Dispense de mise à la terre ou d'interconnexion des masses ou de contrôle permanent d'isolement de certaines installations électriques.
14. Art. Annexe 13-2
15. Personnes ou organismes habilités pour la vérification des installations électriques des mines et carrières.
16. Art. Annexe 15-4
17. Documents à tenir à jour concernant les installations électriques des mines et carrières.
18. Art. Annexe 16-3