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FR · Arrêté du 12 août 2003 modifiant l'arrêté du 2 septembre 199

Arrêté du 12 août 2003 modifiant l'arrêté du 2 septembre 1992 fixant la liste des diplômes admis pour se présenter au concours externe d'assistant territorial qualifié de conservation du patrimoine et des bibliothèques

In force1 articlesText checked on 24 Oct 2026

Contents

  1. Art. 3