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FR · Arrêté du 11 août 2003 fixant les modalités de la consultati

Arrêté du 11 août 2003 fixant les modalités de la consultation des personnels afin de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au sein des comités techniques paritaires de l'établissement public Les Haras nationaux

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Contents

  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
  2. Art. 1
  3. TITRE II : ÉLECTEURS ET LISTES ÉLECTORALES.
  4. Art. 2
  5. Art. 3
  6. TITRE III : CANDIDATURES.
  7. Art. 4
  8. Art. 5
  9. Art. 6
  10. Art. 7
  11. TITRE IV : BUREAUX DE VOTE.
  12. Art. 8
  13. Art. 9
  14. TITRE V : LE VOTE.
  15. Art. 10
  16. Art. 11
  17. TITRE VI : DÉPOUILLEMENT DES VOTES ET RÉSULTATS DU SCRUTIN.
  18. Art. 12
  19. Art. 13
  20. Art. 14
  21. Art. 15
  22. Art. 16
  23. Art. 17
  24. Art. 18
  25. Art. 19