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FR · Arrêté du 11 août 1999 modifiant l'arrêté du 15 février 1988

Arrêté du 11 août 1999 modifiant l'arrêté du 15 février 1988 fixant la liste des établissements publics dans lesquels les commissions de spécialistes peuvent être instituées pour des disciplines correspondant à plusieurs groupes de sections du Conseil national des universités

In force1 articlesText checked on 24 Oct 2026

Contents

  1. Art. 2