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FR · Arrêté du 11 septembre 1996 modifiant l'arrêté du 30 décembr

Arrêté du 11 septembre 1996 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1988 modifié relatif au déroulement du cycle de formation théorique et pratique des élèves directeurs de 3e classe et à l'organisation de l'examen de fin de formation

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Contents

  1. Art. 2