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FR · Arrêté du 12 août 1996 fixant la valeur du coupon à échéance

Arrêté du 12 août 1996 fixant la valeur du coupon à échéance du 30 septembre 1997 pour les obligations assimilables du Trésor à taux révisable et à options d'échange Septembre 1998 (code Sicovam : 4 326)

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Contents

  1. Art. 1
  2. Art. 2
  3. Art. 3