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FR · Arrêté du 12 décembre 1995 fixant la liste des fonctions d'e

Arrêté du 12 décembre 1995 fixant la liste des fonctions d'enseignement et de recherche exercées en qualité d'agent non titulaire de l'Etat donnant lieu à réduction de la durée du stage prévu pour les agents recrutés dans le corps des maîtres de conférences

In force2 articlesText checked on 24 Oct 2026

Contents

  1. Art. 1
  2. Art. 2