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FR · Arrêté du 11 mai 1998 modifiant l'arrêté du 22 novembre 1990

Arrêté du 11 mai 1998 modifiant l'arrêté du 22 novembre 1990 modifié relatif à l'admission dans les écoles préparant au diplôme de masseur-kinésithérapeute

In force1 articlesText checked on 24 Oct 2026

Contents

  1. Art. 2