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FR · Arrêté du 10 décembre 1997 portant modification de l'arrêté

Arrêté du 10 décembre 1997 portant modification de l'arrêté du 10 mai 1995 modifié relatif à l'organisation, à la nature et à la pondération des épreuves nationales d'aptitude mentionnées aux articles 3 et 4 de la loi no 95-116 du 4 février 1995 modifiée portant diverses dispositions d'ordre social

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Contents

  1. Art. 2
  2. Art. 3