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FR · Arrêté du 10 janvier 1995 modifiant l'arrêté du 18 mai 1994

Arrêté du 10 janvier 1995 modifiant l'arrêté du 18 mai 1994 fixant les modalités du concours d'accès aux écoles vétérinaires offert aux titulaires de certains diplômes professionnels

In force1 articlesText checked on 24 Oct 2026

Contents

  1. Art. 2