FR · Arrêté du 10 février 1992 fixant la liste des corps de fonct
Arrêté du 10 février 1992 fixant la liste des corps de fonctionnaires assimilés aux professeurs des universités et aux maîtres de conférences pour la désignation des membres des commissions de spécialistes
In force4 articlesText checked on 24 Oct 2026