FR · Arrêté du 10 avril 1990 modifiant l'arrêté du 20 mars 1987 p
Arrêté du 10 avril 1990 modifiant l'arrêté du 20 mars 1987 pris pour l'application de l'article 4 du décret no 87-190 du 20 mars 1987 relatif à l'immatriculation et à l'armement des navires dans le territoire des Terres australes et antarctiques françaises
In force1 articlesText checked on 24 Oct 2026