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FR · Arrêté du 10 avril 1990 modifiant l'arrêté du 20 mars 1987 p

Arrêté du 10 avril 1990 modifiant l'arrêté du 20 mars 1987 pris pour l'application de l'article 4 du décret no 87-190 du 20 mars 1987 relatif à l'immatriculation et à l'armement des navires dans le territoire des Terres australes et antarctiques françaises

In force1 articlesText checked on 24 Oct 2026

Contents

  1. Art. 3