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FR · Arrêté du 12 avril 1990 modifiant les arrêtés du 23 novembre

Arrêté du 12 avril 1990 modifiant les arrêtés du 23 novembre 1984 et du 25 juillet 1986 relatifs à la description des imprimés à utiliser pour l'envoi des déclarations obligatoires des effets inattendus ou toxiques des médicaments aux centres régionaux de pharmacovigilance et à la Commission nationale de pharmacovigilance (1)

In force2 articlesText checked on 24 Oct 2026

Contents

  1. Art. 1
  2. Art. 2