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FR · Arrêté du 10 juin 1992 relatif au choix de la subdivision et

Arrêté du 10 juin 1992 relatif au choix de la subdivision et de la discipline modifiant l'arrêté du 3 janvier 1989 relatif au choix de la circonscription et de la discipline et à l'affectation des internes du troisième cycle de médecine spécialisée

In force1 articlesText checked on 24 Oct 2026

Contents

  1. Art. 9