Arrêté du 22 avril 2008 fixant les règles techniques auxquel · Arrêté du 22 avril 2008 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les installations de compostage ou de stabilisation biologique aérobie soumises à autorisation en application du titre Ier du livre V du code de l'environnement

Arrêté du 22 avril 2008 fixant les règles techniques auxquel Art. 7

Chapitre Ier Dispositions générales

In KraftAmtlicher Text

Toutes les aires mentionnées à l'article 3 sont imperméables et équipées de façon à pouvoir recueillir les eaux de ruissellement y ayant transité, les jus et les éventuelles eaux de procédé.

Verweist auf

Arrêté du 22 avril 2008 fixant les règles techniques auxquel Art. 3