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Arrêté du 25 février 1993 fixant les modalités d'attribution · Arrêté du 25 février 1993 fixant les modalités d'attribution d'une indemnité aux secrétaires des commissions de propagande des élections législatives et des élections des conseillers régionaux, des conseillers à l'Assemblée de Corse, des conseillers généraux et des conseillers municipaux

Arrêté du 25 février 1993 fixant les modalités d'attribution Art. 6

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er mars 1993.