Arrêté du 3 mars 1991 relatif à la restriction de l'utilisat · Arrêté du 3 mars 1991 relatif à la restriction de l'utilisation des reproducteurs de race pure de l'espèce bovine par monte publique artificielle et naturelle

Arrêté du 3 mars 1991 relatif à la restriction de l'utilisat Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur de la production et des échanges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.