Arrêté du 3 mars 1991 relatif à la restriction de l'utilisat · Arrêté du 3 mars 1991 relatif à la restriction de l'utilisation des reproducteurs de race pure de l'espèce bovine par monte publique artificielle et naturelle

Arrêté du 3 mars 1991 relatif à la restriction de l'utilisat Art. 1

In KraftAmtlicher Text

L'arrêté du 10 juillet 1969 restreignant la monte publique artificielle des taureaux et l'arrêté du 10 juillet 1969 restreignant la monte publique naturelle des taureaux sont abrogés.