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Décret no 91-683 du 14 juillet 1991 portant modification de · Décret no 91-683 du 14 juillet 1991 portant modification de certaines dispositions relatives au commandement, ou à la direction, et à l'administration dans les armées, la gendarmerie et les services inter-armées

Décret no 91-683 du 14 juillet 1991 portant modification de Art. 7

In KraftAmtlicher Text

Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.