Décret no 91-683 du 14 juillet 1991 portant modification de · Décret no 91-683 du 14 juillet 1991 portant modification de certaines dispositions relatives au commandement, ou à la direction, et à l'administration dans les armées, la gendarmerie et les services inter-armées Décret no 91-683 du 14 juillet 1991 portant modification de Art. 6 In KraftAmtlicher Text Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er septembre 1991. Inhalt Art. 7 · Nächste →