Décret n° 95-1241 du 20 novembre 1995 portant publication de · Décret n° 95-1241 du 20 novembre 1995 portant publication de la convention no 139 de l'Organisation internationale du travail concernant la prévention et le contrôle des risques professionnels causés par les substances et agents cancérogènes, adoptée à Genève le 24 juin 1974(1)

Décret n° 95-1241 du 20 novembre 1995 portant publication de Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le Premier ministre, le ministre des affaires étrangères et le ministre du travail et des affaires sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.